POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(“Politique de Confidentialité“)
1.PRÉAMBULE
La protection de la vie privée est primordiale pour nous. Lors de l'utilisation de notre Application Enectiva, des personnes physiques (agissant directement ou en tant que représentants d'Utilisateurs) nous confient leurs données personnelles. Nous tenons à préciser que nous traitons ces données de manière responsable, transparente et en pleine conformité avec la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) (ci-après le « RGPD »).
La présente Politique de Confidentialité fournit un aperçu des données personnelles que nous collectons lors de l'utilisation de l'Application Enectiva, les finalités pour lesquelles ces données sont requises, la manière dont elles sont utilisées et les mesures mises en œuvre pour leur protection. En outre, ce document énonce les droits conférés aux personnes concernées par le traitement de leurs données ainsi que les procédures permettant d’exercer ces droits.
La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Enectiva (ci-après « Conditions d’Utilisation »). Tous les termes en majuscules utilisés dans le présent document ont la même signification que celle définie dans les Conditions d’Utilisation.
2.Portée de la présente Politique de CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de Confidentialité s'applique à l'utilisation de l'Application Enectiva sur toutes les interfaces et plateformes.
3.Responsable du Traitement de Vos Données Personnelles
Le Responsable du Traitement de vos données personnelles en lien avec l’utilisation de l’Application Enectiva est le Fournisseur (aux fins de la présente Politique, le Fournisseur sera également désigné comme le « Responsable du Traitement », ou encore par « nous », « notre », etc.).
4.Catégories de Données Personnelles Collectées
L'Application Enectiva sert principalement à collecter des données de comptage et des informations relatives aux bâtiments. Toutefois, afin de dûment fournir l'Application Enectiva et d'assurer sa pleine fonctionnalité, nous collectons et traitons certaines données personnelles de l'Utilisateur ou de ses représentants (par exemple, des employés) (ci-après dénommées « Données Personnelles »), notamment dans le cadre du fonctionnement du Compte Utilisateur. Cela inclut les Données Personnelles suivantes :
| Catégorie de Données Personnelles | Description |
|---|---|
| Données d'identification | Informations permettant l'identification d'une personne physique, y compris, mais sans s'y limiter, son prénom et son nom. |
| Données de contact | Les informations utilisées à des fins de communication, telles qu'une adresse électronique ou un numéro de téléphone. |
| Informations sur l'appareil | Nous collectons également des données concernant les appareils utilisés pour accéder à l'Application Enectiva. Cela inclut, sans s'y limiter, l'adresse IP et des informations sur l'appareil lui-même (notamment son modèle, son type, la version de son système d'exploitation et la version de l'Application Enectiva utilisée). |
5.Finalité du Traitement de Vos Données Personnelles
Les Données Personnelles que nous traitons conformément à la section ci-dessus sont traitées aux fins décrites ci-dessous :
| Finalité du Traitement des Données Personnelles | Catégorie de Données Personnelles | Base Juridique |
|---|---|---|
| Faciliter la bonne utilisation de l'Application Enectiva (par exemple, la création et la configuration du Compte Utilisateur), la communication entre vous et le Responsable du Traitement (à la fois en sa qualité de Responsable du Traitement des Données Personnelles et de Fournisseur), etc.) | Données d'identification; Données de contact; Informations sur l'appareil | Art. 6(1)(f) du RGPD – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du Traitement (il est dans l'intérêt légitime du Responsable du Traitement de fournir dûment l'Application Enectiva). Art. 6(1)(a) du Règlement – consentement (si la nature des Données Personnelles ou les réglementations légales applicables l’exigent). |
| Suivi des performances de nos produits et de leur amélioration continue (par exemple, analyse de la manière dont l'Application Enectiva est utilisée). | Données d'identification; Données de contact; Informations sur l'appareil | Art. 6(1)(f) du Règlement – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du Traitement (il est dans l’intérêt légitime du Responsable du Traitement d’améliorer progressivement l’Application Enectiva). Art. 6(1)(a) du Règlement – consentement (si la nature des Données Personnelles ou la réglementation légale applicable l’exigent). |
| Respect de l'ordre légal, exécution des obligations du Responsable du Traitement et protection de ce dernier dans le cadre de l'exercice de ses droits ou de la formulation de réclamations présumées à son encontre (notamment le traitement et la conservation des Données Personnelles aux fins du respect des obligations légales et contractuelles applicables, la possibilité d'intenter des actions en justice contre les personnes concernées et, inversement, la possibilité pour le Responsable du Traitement de se défendre contre les réclamations présumées formulées par des tiers, etc.). | Données d'identification; Données de contact; Informations sur l'appareil | Art. 6(1)(c) du Règlement – Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable du Traitement est soumis. Art. 6(1)(f) du Règlement – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du Traitement (il est dans l’intérêt légitime du Responsable du Traitement de se conformer aux dispositions légales et de se protéger dans le cadre d’éventuelles procédures judiciaires ou autres). Art. 6(1)(a) du Règlement – consentement (si la nature des Données Personnelles ou la réglementation légale applicable l’exigent). |
6.Partage de Vos Données Personnelles
Afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible, nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec d'autres utilisateurs ou des tiers. Les raisons précises de ce partage sont détaillées ci-dessous :
| Destinataires de Vos Données Personnelles | Type de Données Personnelles partagées | Raison du partage |
|---|---|---|
| Les Partenaires du Responsable du Traitement et les personnes fournissant des services ou d'autres prestations au Partenaire | Données d'identification; Données de contact; Informations sur l'appareil | Nous partageons des données avec nos fournisseurs et partenaires qui nous aident à exploiter l'Application Enectiva. Il peut s'agir de prestataires de services, notamment dans les domaines de l'analyse, de l'hébergement, des services logiciels, de la gestion de la relation client, du conseil juridique, de la sécurité, etc. Ces partenaires, avec lesquels vos Données Personnelles sont partagées, agissent en tant que sous-traitants de vos Données Personnelles, tandis que le Responsable du Traitement demeure le responsable de vos données. Cela signifie que ces partenaires peuvent traiter vos Données Personnelles uniquement selon les instructions et aux fins déterminées par le Responsable du Traitement, c'est-à-dire par nous. |
| Les autorités ou organismes publics habilités à décider des droits et obligations des personnes | Données d'identification; Données de contact; Informations sur l'appareil | Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec les autorités publiques afin de remplir les obligations légales du Responsable du Traitement. |
| Nous ne partageons pas vos Données Personnelles avec des entités situées en dehors de l'Espace Économique Européen, sauf dans les cas où une telle divulgation est requise par la réglementation légale. | ||
7.Durée de Conservation de Vos Données Personnelles
Nous traiterons généralement vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Sauf disposition contraire de la loi applicable ou d'une clause spécifique (par exemple, contractuelle), nous conserverons vos Données Personnelles pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la désactivation ou de la résiliation de votre compte utilisateur, notamment afin de protéger nos droits en cas de litiges ou de réclamations.
Lorsque la loi applicable exige que certaines Données Personnelles soient conservées pendant une période déterminée, nous conserverons ces Données Personnelles au moins pendant cette période.
Lorsqu'il existe une probabilité raisonnable que nous ayons besoin de vos Données Personnelles pour l'une des finalités énoncées ci-dessus (par exemple, dans le cadre de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice), nous conserverons ces Données Personnelles jusqu'à ce que la raison pertinente de leur conservation n'existe plus.
8.VOS DROITS
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des droits dont vous disposez concernant vos Données Personnelles. Pour toute question relative à vos droits ou à leur exercice, n'hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 9 de la présente Politique de Confidentialité.
| Droit Sélectionné | Méthode d'Exercice |
|---|---|
| Droit de demander l'accès aux Données Personnelles et la portabilité des données | Vous pouvez consulter et vérifier certaines de vos Données Personnelles traitées par nos soins directement dans les paramètres de votre Compte Utilisateur. Vous pouvez obtenir une copie de vos Données Personnelles gérées par nos soins en nous contactant selon les modalités précisées à la section 9 de la présente Politique de Confidentialité. |
| Rectification ou modification des Données Personnelles | Vous pouvez modifier ou rectifier vous-même une grande partie de vos Données Personnelles directement dans votre profil utilisateur. Si cela s'avère impossible ou si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à nous contacter selon les modalités indiquées à la section 9 de la présente Politique de Confidentialité. |
| Effacement des Données Personnelles | Vous pouvez supprimer vous-même certaines Données Personnelles directement depuis votre Compte Utilisateur (sous réserve des dispositions de l'article 7 de la présente Politique de Confidentialité). De plus, vous avez le droit de résilier votre Compte Utilisateur, créé dans le cadre de l'utilisation des Produits, à tout moment. Pour toute autre question relative à votre droit à l'effacement de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter selon les modalités précisées à la section 9 de la présente Politique de Confidentialité. |
| Retrait du consentement | Tout consentement que vous nous avez accordé pour le traitement de vos Données Personnelles peut être retiré à tout moment en nous contactant selon les modalités précisées à la section 9 de la présente Politique de Confidentialité. Ceci est sans préjudice de notre droit de traiter ces Données Personnelles sur la base d'autres fondements juridiques prévus par le Règlement, pour autant que la législation applicable le permette. |
| Limitation du traitement et droit d'opposition | Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles ou de vous opposer à leur traitement. Comme dans tout autre cas, pour exercer ces droits, veuillez nous contacter selon les modalités précisées à la section 9 de la présente Politique de Confidentialité. |
| Droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance | Vous avez le droit de porter plainte contre les procédures du Responsable du Traitement auprès de l'autorité de contrôle compétente. Vous trouverez de plus amples informations à la section 10 de la présente Politique de Confidentialité. |
9.Coordonnées
Le Responsable du Traitement peut être contacté pour toute question (y compris, mais sans s'y limiter, en lien avec l'exercice de vos droits relatifs à vos Données Personnelles) par l'une des méthodes suivantes :
Par Email: à l’addresse info@enerfis.cz
Par le système de messagerie de données : au message de données ID 66q5tax
Par courrier : à l'adresse du siège social du Responsable du Traitement, à savoir Viktora Huga 359/6, Smíchov, 150 00 Prague 5 (nous vous recommandons toutefois d'utiliser l'une des méthodes de contact électronique susmentionnées pour un traitement plus rapide de votre demande).
10.Plainte auprès de l'Autorité Publique Compétente
Si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles ou toute autre action de notre part concernant vos Données Personnelles constitue une violation de la réglementation en vigueur, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en faire part en premier lieu. Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à votre préoccupation et vous satisfaire. Vous disposez par ailleurs du droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle.
Si vous résidez dans l'Union Européenne, vous pouvez déposer une plainte conformément à la phrase précédente directement auprès de l'autorité (ou du bureau) compétente de l'État Membre où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où s'est produite la violation présumée de la réglementation relative au traitement de vos Données Personnelles. La liste des autorités compétentes pour chaque État Membre auprès desquelles une telle plainte peut être déposée est disponible à l'adresse suivante : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en. Pour la République tchèque, l'autorité compétente est l'Office de protection des Données Personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů), dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Pplk. Sochora 27, 170 00 Prague 7. Vous trouverez des informations concernant le registre et le registre électronique ici : https://uoou.gov.cz/kontakt/podatelna-a-elektronicka-podatelna.
11.Modifications apportées à la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée de temps à autre sous réserve des conditions énoncées à l'article 7 des Conditions d'Utilisation.
Dans le cas où la présente Politique de Confidentialité serait en conflit avec l'ordre légal (notamment avec la réglementation relative à la protection des données personnelles), elle sera automatiquement modifiée dans la mesure nécessaire pour assurer sa conformité avec cet ordre légal.